Utilisation du site

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), accessible à l’adresse www.unsa.org.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’UNSA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’UNSA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une telle interruption.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’UNSA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Utilisation des formulaires et des services

Ce site propose plusieurs formulaires de contact et d’adhésion. En les utilisant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
• Ne pas utiliser les formulaires à des fins de prospection commerciale non sollicitée

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Responsabilité

L’UNSA s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations publiées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

8. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de fédérations UNSA. L’UNSA ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Modification des CGU

L’UNSA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER avant publication — Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.